2451

Motioun Adopté(e)

COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030

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COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030

Document de dépôt
2451 Adopté(e)
Update · 19.03.2014
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
19.03.2014
Date d'évacuation
19.03.2014
Au nom de
Commission de l'Environnement

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.03.2014 Déposé(e) en séance publique n°11 Henri Kox
Commission de l'Economie
Commission de l'Environnement
Document de dépôt
19.03.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée par 32 oui, 3 non et 25 abstentions 		Chambre des Députés