2451

Motion Adopté(e)

COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030

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A propos du dossier

COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030

Document de dépôt
2451 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.03.2014
Date d'évacuation
19.03.2014
Au nom de
Commission de l'Environnement

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2014 Déposé(e) en séance publique n°11 Henri Kox
Commission de l'Economie
Commission de l'Environnement
Document de dépôt
19.03.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée par 32 oui, 3 non et 25 abstentions 		Chambre des Députés