2451
Motion
Adopté(e)
COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030
A propos du dossier
COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030
Document de dépôt
2451
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.03.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.03.2014
- Date d'évacuation
- 19.03.2014
- Au nom de
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.03.2014 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Henri Kox Commission de l'Economie Commission de l'Environnement | |
| 19.03.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée par 32 oui, 3 non et 25 abstentions |
Chambre des Députés |
|