2227

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010

2227 Adopté(e)
Update · 07.12.2011
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
07.12.2011
Date d'évacuation
07.12.2011
Au nom de
Commission des Comptes

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°8 Commission des Comptes
07.12.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par main levée
Chambre des Députés