2227

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010

2227 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 07.12.2011
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
07.12.2011
Date d'évacuation
07.12.2011
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°8 Commission des Comptes
07.12.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par main levée
Chambre des Députés