2227
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010
Document de dépôt
2227
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
07.12.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 07.12.2011
- Date d'évacuation
- 07.12.2011
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°8 | Commission des Comptes | |
| 07.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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