Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 25 June 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7619 : Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et approbation d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport annuel de l'Ombudsman (volet Sécurité sociale)

  3. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport annuel de l'Ombudsman (volet Travail)

  4. Divers