Reunioun - 9 Juni 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 12 mai 2016

Docpa n°6952 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

• - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

COM(2016)283 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité

Docpa n°6941 : Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers