Meeting - 9 June 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 12 mai 2016
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Docpa n°6952 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie
- - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM(2016)283 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité
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Docpa n°6941 : Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers