Reunioun - 1 Juni 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 4 et 11 mai 2016

Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6960 : Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6850 : Projet de loi portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

GRECO - Rapport de Conformité du Quatrième Cycle d'Evaluation (Volet "Prévention de la corruption des parlementaires") - Elaboration d'informations complémentaires relatives à la mise en oeuvre des recommandations i., ii., iv. et v. (le GRECO invite le chef de la délégation luxembourgeoise à soumettre des informations complémentaires relatives à la mise en oeuvre des recommandations i., ii., iv. à xiv. jusqu'au 31 décembre 2016)