6960
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Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Xavier Bettel
- Datum vum Depot
- 02.03.2016
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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02.03.2016 | Déposé | Xavier Bettel | |
02.03.2016 | Commission pressentie | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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14.04.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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04.05.2016 | Avis du Conseil d'État (3.5.2016) | Conseil d'Etat | |
11.05.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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11.05.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
12.05.2016 |
Changement d'intitulé |
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12.05.2016 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.5.2016) | Chambre des Députés | |
19.05.2016 | Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (13.5.2016) | Conseil d'État | |
01.06.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
01.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
09.06.2016 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
09.06.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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09.06.2016 |
6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry |
Ëffentlech Sëtzung N°
36
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09.06.2016 |
6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) |
Ëffentlech Sëtzung N°
36
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13.06.2016 | Reportage: En neie Komitee fir d'Erënneren un den Zweete Weltkrich |
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24.06.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) |
Conseil d'Etat | |
27.06.2016 | Publié au Mémorial A n°106 en page 1920 |
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