Reunioun - 7 Dezember 2015
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015
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Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite de l'examen des amendements
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Divers