Réunion - 7 décembre 2015

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015

Dossier parlementaire n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite de l'examen des amendements

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