Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 7 December 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015

  2. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite de l'examen des amendements

  3. Divers