Reunioun - 2 Dezember 2015
Ordre du jour
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Docpa n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport