5508

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5508 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
25.10.2005
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
5508/12 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.10.2006)

Referenzen un den Dossier

5508/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.3.2006) 2) Texte coordonné
30
Jan
2006
Commission de l'Environnement
10:30
9, rue du Saint-Esprit
09
Feb
2006
Commission de l'Environnement
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
06
Mar
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
22
Mar
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
20
Sep
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Oct
2006
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Oct
2006
Ëffentlech Sëtzung N° 4
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5508 - Séance du 24.10.2006

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.10.2005 Déposé
Document de dépôt
25.10.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005) Indéterminé
5508/01 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
03.11.2005 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005) Indéterminé
5508/03 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005)
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005) Indéterminé
5508/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
5508/04 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
30.01.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.02.2006 - Rapporteur : M. Roger Negri - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
06.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
22.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
30.03.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5508/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.3.2006) 2) Texte coordonné
10.04.2006 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006) Indéterminé
5508/06 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006)
21.06.2006

Avis de la Chambre des Employés Privés
- Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)

Indéterminé
5508/08 Avis de la Chambre des Employés Privés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)
04.07.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
5508/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
24.07.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)

Indéterminé
5508/09 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)
14.09.2006 Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006) Indéterminé
5508/10 Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006)
20.09.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
28.09.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006) Indéterminé
5508/11 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006)
04.10.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5508/12 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.10.2006)
04.10.2006 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006) Indéterminé
5508/13 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006)
04.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
24.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 4
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5508 - Séance du 24.10.2006
14.11.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)

Conseil d'Etat
5508/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°216 en page 3752