Commission des Pétitions

Reunioun - 6 Juli 2015

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 15 juin et de la réunion jointe du 24 juin 2015

  2. Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Suivi des pétitions

  4. Divers