Réunion - 6 juillet 2015

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 15 juin et de la réunion jointe du 24 juin 2015

Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Suivi des pétitions

Divers