6658

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Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6658 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 25.07.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Meisch
Datum vum Depot
17.02.2014
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapport
6658/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (12.5.2014)

Referenzen un den Dossier

24
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Apr
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Mee
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jun
2014
Ëffentlech Sëtzung N° 23
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6658 - Séance du 05.06.2014

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.02.2014 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
17.02.2014 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.02.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

24.02.2014 - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 février 2014
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.04.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014) Conseil d'Etat
6658/01 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
24.04.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées

24.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.04.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 4 avril 2014) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 avril 2014
02.05.2014 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014) Chambre des Métiers
6658/02 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)
12.05.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
6658/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (12.5.2014)
12.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 mai 2014
23.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014) Chambre de Commerce
6658/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)
05.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6658 Document annexe
05.06.2014

6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Ëffentlech Sëtzung N° 23
Point N° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 6658 - Séance du 05.06.2014
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
6658/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
25.07.2014 Publié au Mémorial A n°134 en page 2140