Reunioun - 28 September 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2005

Organisation et calendrier des travaux de la Commission

Docpa n°5386 : Projet de loi 1. complétant la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat