Reunioun - 19 Juli 2012
Ordre du jour
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Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du système européen des allocations d'émissions de CO2 pour les entreprises industrielles (demande du groupe déi gréng)
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Divers