Meeting - 19 July 2012

Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du système européen des allocations d'émissions de CO2 pour les entreprises industrielles (demande du groupe déi gréng)

Divers