6428

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé vum Dossier
6428 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.04.2012
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.04.2012 Déposé
23.04.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
03.05.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-11-2012

Commission du Développement durable
21.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
21.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
11.06.2012 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012) Chambre de Commerce
19.06.2012 Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012) Chambre des Salariés
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
19.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
17.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
18.10.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
15.11.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.11.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
27.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012

6428 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Ëffentlech Sëtzung N° 19
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°282 en page 4410