Reunioun - 5 Juli 2012

Mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l'Agence pour le développement de l'Emploi (ADEM) - Explications de M. Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, au sujet de la nomination de la nouvelle direction de l'ADEM

Docpa n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption de deux amendements parlementaires

Docpa n°6442 : Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

• Corapporteurs: MM. André Bauler et Roger Negri - Entrevue avec des représentants de l'ADEM au sujet des études statistiques concernant le profil socio-économique des différentes populations de demandeurs d'emploi et du chômage