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6373

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6373 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2012

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 29.11.2011

Kommissioun

Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport: 6373/07 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.12.2012)

Referenzen un den Dossier

6373/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)

6373/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)

6373/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)

6373/04 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)

6373/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012)

6373/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2012) 2) Texte coordonné

Commission du Travail et de l'Emploi

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Travail et de l'Emploi

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Ëffentlech Sëtzung N° 17

Verbatim - Débat sur le dossier 6373 - Séance du 18.12.2012

Avis 5

6373/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)

6373/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)

6373/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)

6373/04 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)

6373/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012)

Amendements 1

6373/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2012) 2) Texte coordonné

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission du Travail et de l'Emploi

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Travail et de l'Emploi

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Travail et de l'Emploi

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 17

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6373 - Séance du 18.12.2012

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.11.2011	Déposé		Document de dépôt
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012	Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2012	Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)	Chambre de Commerce	6373/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)
13.02.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 février 2012
22.02.2012	Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)	Chambre des Salariés	6373/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)
24.02.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2012	Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)	Chambre des Métiers	6373/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)
23.05.2012	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'Etat	6373/04 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
18.06.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 18 juin 2012
05.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption de deux amendements parlementaires	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 5 juillet 2012
06.07.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6373/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2012) 2) Texte coordonné
11.10.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012)	Conseil d'Etat	6373/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012)
03.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 3 décembre 2012
11.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6373/07 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.12.2012)
18.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6373 Document annexe
18.12.2012	6373 - Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6373 - Séance du 18.12.2012
28.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)	Conseil d'Etat	6373/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2012)
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°294 en page 4584

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°294 en page 4584
28.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)	Conseil d'Etat	6373/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2012)
18.12.2012	6373 - Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6373 - Séance du 18.12.2012
18.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6373 Document annexe
11.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6373/07 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.12.2012)
03.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 3 décembre 2012
11.10.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012)	Conseil d'Etat	6373/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012)
06.07.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6373/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2012) 2) Texte coordonné
05.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption de deux amendements parlementaires	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 5 juillet 2012
18.06.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 18 juin 2012
23.05.2012	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'Etat	6373/04 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
14.03.2012	Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)	Chambre des Métiers	6373/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)
24.02.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi
22.02.2012	Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)	Chambre des Salariés	6373/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)
13.02.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 février 2012
13.01.2012	Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)	Chambre de Commerce	6373/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012	Commission du Travail et de l'Emploi
29.11.2011	Déposé		Document de dépôt