Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 2 mai 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Proposition de motion sur les prisonniers palestiniens (auteur: M. André Hoffmann)

  2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur l'actualité internationale

  3. Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteuse : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossiers européens - liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 25 et le 29 avril 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2011) 76 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation des accords de réadmission conclus par l'UE (rapporteuse Mme Err) COM (2011) 135 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (rapporteuse Mme Err)