Reunioun - 12 Januar 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 décembre 2010 et 5 janvier 2011 (matin)

Docpa n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen et adoption d'un projet de rapport

Adoption d'une prise de position relative au rapport d'activité du Médiateur

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