6210

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

Résumé vum Dossier
6210 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 06.04.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.10.2010
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.10.2010 Déposé
27.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2011

Marc Spautz
Commission du Développement durable
15.12.2010 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
12.01.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
12.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
09.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.02.2011

6210 - Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Ëffentlech Sëtzung N° 23
14.02.2011 Reportage: Nei Norme fir den CO2-Ausstouss vun den Autoen an der EU
21.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)

Conseil d'Etat
06.04.2011 Publié au Mémorial A n°59 en page 1062