Reunioun - 22 November 2010
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2010
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Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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Docpa n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009
- - Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Comptes de l'exercice budgétaire 2009 de la Cour des comptes - Rapporteur: M. Félix Eischen - Présentation des comptes et adoption d'une résolution
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Divers