Réunion - 22 novembre 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2010

Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Dossier parlementaire n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

• - Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Comptes de l'exercice budgétaire 2009 de la Cour des comptes - Rapporteur: M. Félix Eischen - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

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