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6153

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6153 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 22.12.2010

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Luc Frieden

Datum vum Depot: 01.07.2010

Kommissioun

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporter: Félix Braz
Rapport: 6153/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (22.11.2010)

Referenzen un den Dossier

6153/00A Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi

6153/01 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)

6153/02 Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)

6153/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.07.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010

Avis 4

6153/00A Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi

6153/01 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)

6153/02 Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)

6153/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.07.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.07.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
05.07.2010	Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi	Gouvernement	6153/00A Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2010	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
13.09.2010	Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)	Chambre de Commerce	6153/01 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
20.09.2010	- Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation du projet de loi par Monsieur le ministre des Finances	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 septembre 2010
22.10.2010	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 22 octobre 2010
25.10.2010	Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)	Cour des comptes	6153/02 Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)
03.11.2010	Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum		6153/00B Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'Etat	6153/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
22.11.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	6153/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (22.11.2010)
22.11.2010	- Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 22 novembre 2010
29.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation d'un projet de motion	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 29 novembre 2010
01.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.12.2010	6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010
08.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)	Conseil d'Etat	6153/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.12.2010)
22.12.2010	Publié au Mémorial A n°230 en page 3700

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.12.2010	Publié au Mémorial A n°230 en page 3700
08.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)	Conseil d'Etat	6153/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.12.2010)
01.12.2010	6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010
01.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation d'un projet de motion	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 29 novembre 2010
22.11.2010	- Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 22 novembre 2010
22.11.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	6153/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (22.11.2010)
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'Etat	6153/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
03.11.2010	Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum		6153/00B Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum
25.10.2010	Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)	Cour des comptes	6153/02 Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)
22.10.2010	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 22 octobre 2010
20.09.2010	- Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation du projet de loi par Monsieur le ministre des Finances	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 septembre 2010
13.09.2010	Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)	Chambre de Commerce	6153/01 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2010	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.07.2010	Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi	Gouvernement	6153/00A Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi
01.07.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Dezember 2010

2094 Motion
Adopté(e)

Projet de loi portant règlement du compte général

· 01.12.2010

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