Reunioun - 8 November 2010
Ordre du jour
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Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique - Adoption d'un projet de résolution
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Explications et discussions au sujet de l'Agenda numérique
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XII European Interparliamentary Space Conference (EISC) - Conclusions de la Conférence qui s'est tenue les 25 et 26 octobre 2010
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Divers