Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 8 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique - Adoption d'un projet de résolution

  3. Explications et discussions au sujet de l'Agenda numérique

  4. XII European Interparliamentary Space Conference (EISC) - Conclusions de la Conférence qui s'est tenue les 25 et 26 octobre 2010

  5. Divers