Reunioun - 20 Oktober 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2010

Docpa n°6137 : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6146 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

• - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

• - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

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