6137

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Résumé vum Dossier
6137 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2010
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
10.05.2010
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.05.2010 Déposé Claude Wiseler
19.05.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2010

Commission du Développement durable
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'Etat
07.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.11.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
11.11.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

11.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
18.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2010

6137 - Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6146 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 8
25.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (25-11-2010)

Conseil d'Etat
22.12.2010 Publié au Mémorial A n°229 en page 3693