Reunioun - 29 Oktober 2010
Ordre du jour
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Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011
- - Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région - 14.30 heures Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - 15.30 heures
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Docpa n°6182 : Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°6184 : Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°6203 : Projet de loi fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques
- - Désignation d'un rapporteur
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 13, 15, 19 et 20 octobre 2010