Commission des Finances et du Budget

Meeting - 29 October 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

    • - Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région - 14.30 heures Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - 15.30 heures

  2. Docpa n°6182 : Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6184 : Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°6203 : Projet de loi fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 13, 15, 19 et 20 octobre 2010