Reunioun - 16 Abrëll 2009

Docpa n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

• Docpa n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises

• Docpa n°6009 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Examen des avis du Conseil d'Etat - Adoption des projets de rapport

Docpa n°6011 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

• - Examen de l'avis du Conseil d'Etat