6009

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009

Résumé vum Dossier
6009 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 04.06.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
11.03.2009
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.03.2009 Déposé
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009

Commission des Finances et du Budget
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) Indéterminé
25.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009) Chambre de Commerce
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
31.03.2009 Commission des Finances et du Budget
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
16.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
16.04.2009 Commission des Finances et du Budget
13.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2009

6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Ëffentlech Sëtzung N° 53
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
04.06.2009 Publié au Mémorial A n°122 en page 1742