Reunioun - 22 Abrëll 2009

Docpa n°5994 : Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Présentation des règlements grand-ducaux relatifs à la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau