Réunion - 22 avril 2009
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5994 : Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Présentation des règlements grand-ducaux relatifs à la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau