Ordre du jour

  1. Docpa n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers