Reunioun - 27 November 2008
Ordre du jour
-
Docpa n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
-
Docpa n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers