5887

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

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5887 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2008 Déposé
16.06.2008 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (16.6.2008) Indéterminé
09.10.2008 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5887 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif (suite) - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

18.12.2008

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Ëffentlech Sëtzung N° 23
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303