Reunioun - 16 September 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2008
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Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Etat et organisation des travaux de la commission