Reunioun - 1 Juli 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2008
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Préparation des Journées Nationales de l'Emploi
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Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 19 juin 2008 dans l'action en manquement d'Etat de la Commission Européenne contre le Grand-Duché de Luxembourg concernant la législation sur le détachement de travailleurs - Informations de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi concernant l'état d'avancement des travaux préparatoires relatifs aux suites législatives à l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes
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Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat