Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 1 juillet 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2008

  2. Préparation des Journées Nationales de l'Emploi

  3. Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 19 juin 2008 dans l'action en manquement d'Etat de la Commission Européenne contre le Grand-Duché de Luxembourg concernant la législation sur le détachement de travailleurs - Informations de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi concernant l'état d'avancement des travaux préparatoires relatifs aux suites législatives à l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes

  4. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat