Réunion - 24 janvier 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2008

Dossier parlementaire n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

COM(2007) 724 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle - Rapporteur : M. Marc Spautz COM(2007) 725 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS accompagnant la communication intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen - Rapporteur : M. Marc Spautz COM(2007) 798 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013 - Rapporteur : M. Alex Bodry COM (2007) 803 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE SPRING EUROPEAN COUNCIL Strategie report on the renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008-2010) Keeping up the pace of change - Rapporteur : M. Alex Bodry COM(2007) 804 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation des documents

Divers