Reunioun - 8 Januar 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2007

Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 4, 14, 15 et 22 (voir courrier séparé)

Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur: M. Aly Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat