Reunioun - 7 Juni 2007
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 février et 6 mars 2007
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Docpa n°5643 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Présentation et adoption du projet de rapport
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Docpa n°5644 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Présentation et adoption du projet de rapport
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Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Organisation de la suite des travaux
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Divers