5644

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973

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Update · 31.12.2007

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.12.2006 Déposé
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'Etat
16.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°137 en page 2440